Absence de structure adéquate, une faiblesse pour la justice juvénile restauratrice en Haïti.
FARA, JEAN-BAPTISTE. Absence de structure adéquate, une faiblesse pour la justice juvénile restauratrice en Haïti. [artículos de revistas]. 2017, Oct. Publicado en: Justicia para Crecer, n.22 , 46-49
L'administration de la justice pour mineurs en Haïti est régie par la loi du 7 septembre 1961 instituant des tribunaux spéciaux pour enfants, et le décret du 20 novembre 1961 régissant le fonctionnement du tribunal pour enfants de Port-au-Prince. Cette loi privilégie la rééducation et la réinsertion des mineurs en conflit avec la loi, et indique les diverses mesures protectrices à la portée des juges des enfants qui ne souhaitent pas prononcer absolument une condamnation pénale. Outre cela, Haïti a signé les principales conventions internationales en vue de renforcer ses législations en matière de justice des mineurs. Toutefois, les mineurs en conflit avec la loi bénéficient-ils réellement de mesures protectrices telles qu’elles sont définies dans les normes nationales et internationales?.